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Titre :

17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 4 mai 2016portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur" et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2000 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036295  2016035791 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)