Détails





Titre :

4 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2016 et mise à jour au 13-09-2021)



Table des matières :



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2015035496 



Arrêté(s) d’exécution :

2016205844 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>