4 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2016 et mise à jour au 13-09-2021)
[Abrogé] <AGF 2021-08-31/08, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2021>