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Titre :

6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM2005-04-21/35, pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  2016205844 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-11-17/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-11-2016>