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Titre :

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016205794  2016205795 

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes et inondations ayant touché les provinces de Luxembourg et de Namur, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
  Province de Luxembourg :
  La Roche-en-Ardenne (sections de Beausaint, Cielle et Halleux).
  Marche-en-Famenne (sections de Hargimont et On).
  Nassogne (sections de Bande, Harsin et Masbourg).
  Province de Namur :
  Rochefort (section de Jemelle).

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a les calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.