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Titre :

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 ayant touché partiellement les communes de Rendeux, de Nassogne et de Tenneville, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. La zone géographique de la calamité est étendue aux communes dont le nom figure ci-après :
  - Rendeux (section d'Hodister);
  - Nassogne (section de Grune);
  - Tenneville (section de Champlon).

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.