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Titre :

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 ayant touché les communes de Comblain-au-Pont, Herve, Juprelle, Manhay, Paliseul et Momignies sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. La zone géographique de la calamité est étendue aux communes dont le nom figure ci-après :
  - Comblain-au-Pont;
  - Herve (sections d'Xhendelesse, Battice et Grand-Rechain);
  - Juprelle (sections de Slins, Fexhe-Slins et Villers-Saint-Siméon);
  - Manhay;
  - Paliseul (sections de Carlsbourg et Fays-les-Veneurs);
  - Momignies.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.