Détails





Titre :

20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)



Table des matières :



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2009022050 



Arrêté(s) d’exécution :

2022206099 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-10-07/03, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-2022>