20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)
[Abrogé] <AR 2022-10-07/03, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-2022>