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Titre :

7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016202926 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1 - A l'Office national des vacances annuelles, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:

Trappen van de hiërarchie - Degrés de la hiérarchie	Frans kader - Cadre français	Nederlands kader - Cadre néerlandais	Tweetalig kader - Cadre bilingue
	Percentage betrekkingen - Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen - Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol - Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français	Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol - Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40	40	10	10
2	40	40	10	10
3	45,68	54,32
4	45,68	54,32
5	45,68	54,32

Art.2. L'arrêté royal du 20 mai 2016 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.