Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022001 

Arrêté(s) d’exécution :

2016202926 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2016-05-20/06, art. 2, 002; En vigueur : 06-06-2016>