17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027266 2012200780

Arrêté(s) d’exécution :

2016200761

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-05-31/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>

NL (wetwijzer.be)