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Titre :

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvé le Règlement spécifique ci-annexé des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

Art.2. L'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 portant approbation du Règlement des prêts ordinaires consentis par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

ANNEXE.
Art. N. Règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
  (Pour le règlement, voir : 2015-11-09/34)