Détails





Titre :

16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)



Table des matières :



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2015036548 



Arrêté(s) d’exécution :

2018014734 



Articles :

[Abrogé] <AM 2018-07-20/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2018>