20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)

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2016036661

Arrêté(s) d’exécution :

2019011583

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-03-29/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)