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Titre :

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016036661 

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-12-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>