24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)

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2014036557

Arrêté(s) d’exécution :

2016035637

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[Abrogé par] <AGF 2016-03-29/06, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2016>

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