1 JUILLET 2016. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)
2016036268 2016036269 2016036286 2016036287 2016036288 2016036289 2017030119
[Abrogé par] <AGF 2017-03-01/01, art. 25, 002; En vigueur : 01-03-2017>