11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 08-12-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035752

Arrêté(s) d’exécution :

2016035282 2017012565 2017013695

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.35°, 004; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)