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Titre :

12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains de campement pour forains (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-01-2016)

Table des matières :

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1983023390 

Arrêté(s) d’exécution :

2016035042 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-12-11/22, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2016>  [NOTE: abrogé "sous réserve de l'application aux dossiers pour lesquels la promesse de subvention avait été signifiée avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté". cfr. Archive]