Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035282 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa cinq, les mots " par emplacement " sont abrogés ;
  2° dans l'alinéa sept, le mot " individuel " est abrogé.

Art.2. L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2017, p. 67721)