Détails





Titre :

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)



Table des matières :



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1993029271  2011029038 



Arrêté(s) d’exécution :

2017013292  2017031604  2017A31604  2022030953 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2022-02-10/19, art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2021>