21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)
[Abrogé] <ACF 2022-02-10/19, art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2021>