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Titre :

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 19-10-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016029498 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2016-09-21/09, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2016>