24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2017 et mise à jour au 17-10-2017)

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2015029415

Arrêté(s) d’exécution :

2017040746

Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-09-20/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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