26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016)

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Table des matières :

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1959091003

Arrêté(s) d’exécution :

2016029355

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-08-24/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2016>

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