10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
[Abrogé] <AR 2020-11-08/02, art. 25,§1, 003; En vigueur : 31-12-2020>