30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 18-11-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020043563

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-11-08/02, art. 25,§2, 002; En vigueur : 31-12-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)