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Titre :

16 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 10-03-2023)

Table des matières :

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2001014103 

Arrêté(s) d’exécution :

2016011308 

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-01-12/09, art. 2, 002; En vigueur : 20-03-2023>