Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987003339 

Arrêté(s) d’exécution :

2001014102  2016011309 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-05-16/08, art. 2, 002; En vigueur : 29-07-2016>