Détails





Titre :

16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014102 



Arrêté(s) d’exécution :

2023040128 



Articles :

[Abrogé] <AR 2023-01-12/11, art. 2, 002; En vigueur : 23-03-2023>