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Titre :

19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)

Table des matières :

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1987003338 

Arrêté(s) d’exécution :

2016011308 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-05-16/07, art. 2, 002; En vigueur : 29-07-2016>