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Titre :

12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire

Table des matières :

Art. 1-3

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2016011308 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au Ducroire, le nombre d'emplois est réparti comme suit entre les cadres linguistiques :

Degrés de la hiérarchie   - Trappen   van de hiërarchie	Cadre français Proportion d'emplois   - Frans kader   Betrekkingen	Cadre néerlandais   Proportion d'emplois -   Nederlands kader   Betrekkingen	Cadre bilingue - Tweetalig kader
			Proportion d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français   - Betrekkingen voorbehouden voor ambtenaren van de Franse taalrol	Proportion d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais   - Betrekkingen voorbehouden voor ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	45,01 %	54,99 %	-	-
4	45,01 %	54,99 %	-	-
5	45,01 %	54,99 %	-	-

Art.2. L'arrêté royal du 16 mai 2016 portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.