15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2017 et mise à jour au 05-10-2022)
[Abrogé] <AR 2022-09-29/01, art. 1, 003; En vigueur : 05-10-2022>