2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

2016009089

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-02-15/03, art. 12, 002; En vigueur : 29-02-2016>

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