29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2022 et mise à jour au 15-06-2023)
Art. 1-4
Article 1er. L'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2017, est abrogé.
Art.2.
<Abrogé par AR 2023-06-12/01, art. 5, 002; En vigueur : 26-06-2023>
Art.3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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(1)<AR 2023-06-12/01, art. 5, 002; En vigueur : 26-06-2023>
Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.