18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Les emplois créés au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art.2. L'arrêté royal du 24 septembre 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion est abrogé.
Art.3. Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2015 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
| Nederlands kader - Cadre néerlandais | Frans kader - Cadre français | |
| Trappen van de hiërarchie - Degrés de la hiérarchie | Percentage betrekkingen - Pourcentage d'emplois | Percentage betrekkingen - Pourcentage d'emplois |
| 1 | 50% | 50% |
| 2 | 50% | 50% |
| 3 | 50% | 50% |
| 4 | 50% | 50% |
| 5 | 50% | 50% |