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Titre :

24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016)

Table des matières :

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2002002185 

Arrêté(s) d’exécution :

2016003007 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-12-18/88, art. 2, 002; En vigueur : 19-02-2016>