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16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-04-29/17, art. 2, 002; En vigueur : 27-05-2021>