24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 01-03-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009200780

Arrêté(s) d’exécution :

2016206354 2017201498 2017206798

Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-01-24/15, art. 12, 005; En vigueur : 01-03-2019> (NOTE:Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 2 à 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles continuent à s'appliquer aux agriculteurs visés aux articles 7 à 9 du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2020.)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)