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Titre :

15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015204504  2015204764 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. A l'article 19, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole, les mots " et en ordre de cotisation " ainsi que le mot " agriculteur " sont abrogés.
  § 2. A l'article 33, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, les mots " et en ordre de cotisation " ainsi que le mot " agriculteur " sont abrogés.

Art.2. L'article 4, alinéas 2 et 3, et l'article 5, §§ 3, 4, et 5, alinéas 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.