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Titre :

14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015204504 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.