3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)

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2014203313

Arrêté(s) d’exécution :

2016205107 2017201498 2017202667 2017205178 2021201120

Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/11, art. 26,1°, 004; En vigueur : 03-06-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)