3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008202049

Arrêté(s) d’exécution :

2014205672 2014206625 2015202092 2015204325

Articles :

[Abrogé] <ARW 2015-09-03/15, art. 32, 005; En vigueur : 12-10-2015>

NL (wetwijzer.be)