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Titre :

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2015, les producteurs qui n'ont pas introduit de demande d'aide le 31 octobre 2014, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique, mais sont engagés en agriculture biologique et certifiés par un organisme de contrôle au 1er janvier 2015 bénéficient des aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015.
  La demande de payement introduite dans la déclaration de superficie de 2015 tient lieu de demande d'engagement.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 octobre 2014.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.