2 JUIN 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)

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2011202509

Arrêté(s) d’exécution :

2016200916

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[Abrogé par] <AGF 2016-02-12/02, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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