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Titre :

12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)

Table des matières :

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2015202814 

Arrêté(s) d’exécution :

2016205013 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-09-19/09, art. 22, 002; En vigueur : 19-09-2016>