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Titre :

6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 06-09-2024)



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Art. M



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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)