15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du directeur général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département Enseignement et Formation. (TRADUCTION)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035003

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)