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Titre :

1 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2023 et mise à jour au 06-06-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2023-04-26/08, art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2023>