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Titre :

19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)

Table des matières :

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2013204939 

Arrêté(s) d’exécution :

2015036117  2015200297 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-08-27/01, art. 23, 002; En vigueur : 27-08-2015>