27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015200269

Arrêté(s) d’exécution :

2015036116 2017011491

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-03-31/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-04-2016>

NL (wetwijzer.be)