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Titre :

20 JANVIER 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015036116 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-08-28/01, art. 20, 002; En vigueur : 28-08-2015>